CONDITIONS GÉNÉRALES TRAITEUR MARIAGES
Anthony Lopez TRAITEUR, (A-L Traiteur), est le prestataire de toutes vos réceptions traiteur (buffets, cocktails, mariages ..).
Les présentes conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le devis. L’acceptation du devis implique l’application immédiate des présentes conditions générales de vente.
DEVIS :
Il déterminera avec précision l’ensemble des prestations proposées par A-L TRAITEUR suivants les échanges effectués entre le client et le prestataire : A-L Traiteur.
Le devis sera validé, dès réception par A-L Traiteur d’un acompte représentant 10 % du montant TTC du devis prévisionnel (uniquement par chèque à l’ordre de SAS Joline ou par virement ) et également du sus dit devis, signé par le client , avec la mention manuscrite : « bon pour accord », retourner à Anthony Lopez traiteur / 850 route des lavandières 83230 Bormes les Mimosas .
L’acceptation du devis devant être validé 6 mois avant le date du mariage.
CONDITIONS DE PAIEMENT – PÉNALITÉS DE RETARD
Les tarifs sont indiqués sur le devis , celui étant valable 3 mois maximum.
Passé ce délai et en l’absence de nouvelles de la part du client , il sera déclaré caduque et la date débloquée .
Pou le règlement des prestations effectuées par A-L Traiteur , un acompte de 10% est demandé avec l’acceptation du devis signé et paraphé de la mention : « bon pour accord ».
Le reste de la prestation étant réglée suivant les échanges notifiés dans le devis qui sera signé entre les deux parties, la société A-L Traiteur ne souhaitant pas imposé de modèle unique pour le règlement .
Cependant , le non règlement des échéances prévues sur le devis et signé par les deux parties : A-L Traiteur et le client , entraînera une suspension de la réservation et des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification du nombre d’invités, devra être communiquée au plus tôt à A-L Traiteur et au plus tard, 48h avant la réception. Le nombre de convives servira de base à la facturation. Le jour de la réception, si il venait à y avoir des invités en plus , ils seront facturés au mêmes conditions que les invités présents . Cependant, A-L Traiteur ne pourra être tenu pour responsable des désagréments que cela pourrait causer et qui , risquerait de porter un préjudice à l’image d’A-L Traiteur.
ANNULATION DE COMMANDE
Le client doit informer A-L Traiteur, au plus tard, 6 mois avant la date de la réception prévue et notée sur le devis signé entre les deux parties.
Passé ce délai, une pénalité de 25% sur les sommes versées par le client, sera appliquée. En cas d’annulation reçue moins de 2 semaines avant la date de la réception, le client devra régler la totalité de la prestation figurant au devis.
DROIT DE BOUCHON
Nous ne prenons aucun droit de bouchon et nous ne sommes pas responsables du choix du vin, sauf demande exprès de la part du client et notifié sur le devis.
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. A-L Traiteur, informe son aimable clientèle, que les données personnelles de nos clients resteront confidentielles.
Nous ne vendons ou cédons pas, les adresses électroniques de notre clientèle.
Celle-ci disposant d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
PERTES ET CASSES
Le client reste le seul responsable pour tous les dommages matériels et ou corporels causés par lui même, ou ses invités. Cela comprend, la perte, la casse, dégradation, ou disparition de mobilier et matériel, ils seront ainsi automatiquement facturés au client.
En aucun cas la responsabilité d’A-L Traiteur ne pourra être mise en cause.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre A-L Traiteur , relatif à ces conditions générales de vente, et à défaut de solution amiable, seront réglés auprès de la compétence du Tribunal de Grande Instance de TOULON.